L’État de siège et l’État d’urgence, des régimes d’exception prévues par la législation togolaise pour donner les moyens nécessaires à l’exécutif de faire face efficacement aux éventuelles crises notamment sécuritaire et sanitaire.
Ces régimes de crise, trouvent leur fondement dans la loi organique déterminant les conditions de leur mise en œuvre en République Togolaise, conformément à la Constitution du 14 octobre 1992.
En effet, la situation sécuritaire dans la sous-région est marquée ces dernières années par l’apparition et l’intensification des attaques menées par des groupes terroristes et extrémistes violents dans les pays du sahel. Le Togo n’est pas épargné par ces menaces.
Au cours de cette année 2023, par exemple le pays a connu une attaque par embuscade, onze accrochages avec les groupes armés terroristes, neuf explosions d’engins explosifs improvisés, et vingt découvertes et neutralisation d’engins explosifs improvisés avec plusieurs blessés et morts enregistré.
A ces nouvelles menaces, s’ajoutent des catastrophes naturelles et des crises de toute sorte. Et pour disposer d’un cadre légal solide pour la gestion efficace des crises, le conseil des ministres du samedi 25 novembre dernier a examiné et adopté le projet de loi organique susmentionné.
Selon le conseil, cette loi, « procure donc les moyens nécessaires à l’administration pour faire face à ces défis, tout en assurant un juste équilibre entre la préservation des libertés publiques et individuelles et la sauvegarde de la paix, de la sécurité ainsi que la protection de la santé publique et de l’ordre constitutionnel ».
Cette loi organique définie, l’état de siège comme un régime restrictif de libertés publiques, applicable en cas de menace étrangère ou d’insurrection. Il autorise, de façon temporaire, l’accroissement du contenu des pouvoirs ordinaires de police, la possibilité d’un dessaisissement des autorités civiles au profit des autorités militaires, ainsi que l’élargissement de la compétence des tribunaux militaires.
En ce qui concerne, l’état d’urgence, il est expliqué comme un régime applicable lorsqu’il y a un péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, ou d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique. Il prévoit, toujours à titre temporaire, le renforcement des pouvoirs confiés à l’autorité administrative pour garantir la sécurité et l’ordre public, et la limitation proportionnée de l’exercice de certaines libertés publiques.
Tous ces régimes vont permettre in fine à l’exécutif togolais, de s’assurer du bien-être sécuritaire ou sanitaire des populations en période de crise.
