Le conseil des ministres du jeudi 08 février 2024 a fixé, la date des élections législatives et régionales au samedi 13 avril 2024 à travers un décret. Même si le report de ces échéances électorales a créé quelques crispations dues à une mauvaise interprétation des textes, ces élections restent un véritable test démocratique, à un an de la présidentielle de 2025. D’autant que l’opposition se prépare à y participer, contrairement à 2018 où, elle a joué à la politique de la chaise vide, une stratégie qui s’est d’ailleurs révélée infructueuse sur la longue.
Pour le 13 avril prochain, 4,2 millions de citoyens togolais seront appelés aux urnes pour élire les nouveaux députés ainsi que les conseillers régionaux. Et les enjeux sont multiples.
Et pour mieux comprendre ces enjeux, nous vous proposons des éléments de réponses sur quatre questions bien choisies qui font le tour du processus. Il s’agit notamment de savoir :
1- Quelles sont les raisons du retard observé dans l’organisation des législatives, aujourd’hui couplées avec les régionales ?
Alors qu’aucun chronogramme n’a été annoncé ou aucune date fixée à 03 mois de l’expiration de la législature actuelle, l’exécutif a été accusé de retarder le scrutin et d’ouvrir la voie à une impasse constitutionnelle. Pourtant, bien de raisons l’expliquent.
En effet, suite aux concertations instituées entre les acteurs politiques par le Président de la République, Faure GNASSINGBÉ, depuis 2021 dans le cadre d’une gouvernance concertée, des propositions sont formulées. Entre autres, l’audit externe du fichier électoral, le redécoupage territorial ou encore l’augmentation du nombre de députés, dont la mise en œuvre a nécessité la modification de certains dispositifs législatifs tels que le code électoral, la charte des partis politiques ou la loi organique fixant le nombre de députés.
Autre raison évoquée, la situation sécuritaire dans la partie septentrionale du pays, confrontée à des incursions terroristes. « Le Président de la République a instruit le gouvernement de prendre sans tarder toutes les mesures pour permettre d’organiser les prochaines élections au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année 2024, en tenant compte de la persistance des défis sécuritaires pour garantir à tous candidats, électeurs et citoyens, la sécurité nécessaire sur toute l’étendue du territoire national », avait précisé le conseil des ministres du 25 novembre 2023.
2. Comment va se dérouler de façon concrète ce scrutin couplé qui est d’ailleurs une première au Togo ?
C’est une première au Togo, des élections couplées. Il est apparu nécessaire au gouvernement de modifier le code électoral en vue de prévoir les modalités du scrutin couplé et de le conformer aux exigences induites, notamment les préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral.
De façon pratique le 13 avril, jour du scrutin, il y aura 02 différentes urnes dans chaque bureau de vote et chaque électeur fera successivement les deux différents votes avant de sortir du bureau de vote.
En effet, l’électeur reçoit d’abord un bulletin de vote et fait son premier vote et après, un autre bulletin de vote lui est également remis pour faire son deuxième vote et ainsi de suite selon le nombre de scrutins retenus.
En raison du temps qu’un électeur prendra pour les deux votes, les dispositions sont prises pour augmenter les bureaux de vote. Ce qui réduirait le nombre des votants par bureau de vote. Il est dit que les agents électoraux seront également formés et suffisamment outillés pour la réussite de ce processus.
3- Quel est l’enjeu de ces élections ?
En plus de son maillage territorial, de sa force de mobilisation et de ses succès antérieurs, le parti au pouvoir semble avoir une longueur d’avance pour ses échéances. Conforté il y a six ans par le boycott d’une bonne partie de l’opposition, UNIR ne doit pas cette année, ignorer la nature du prochain rapport de forces.
Entre temps l’opposition s’est ravisée et a décidé de ne plus commettre les erreurs de 2018. L’Alliance Nationale du Changement (ANC) de Jean-Pierre Fabre et la Dynamique pour la Majorité du Peuple (DMP) de Brigitte Adjamagbo-Johnson, ont annoncé leur participation à ces joutes électorales.
L’enjeu est bien crucial avec cette redistribution des cartes sur le terrain à un an de la présidentielle de 2025. L’opposition qui domine dans une large partie du sud du pays vise à renverser la tendance à la sortie des urnes. Elle se donne pour priorité de regagner la santé électorale perdue pour peser davantage sur l’échiquier politique nationale dans la perspective de la présidentielle de 2025.
En 2018, la compétition avait déjà engagé avec 850 candidats répartis sur 130 listes provenant de 12 partis politiques et 25 listes d’indépendants. Il faut s’attendre à bien plus sur la rampe de départ du 13 avril prochain au regard des derniers changement relatifs au nombre de députés, de circonscriptions et au couplage du scrutin. Le parti du Président de la République veut donc prouver son efficacité et son hégémonie dans la perspective de la présidentielle de 2025.
4- Que changent les élections régionales ?
Plusieurs fois annoncées depuis 2021 et chaque fois reportées, les élections régionales se tiendront finalement cette année. En dehors de l’objectif d’une gouvernance de proximité et d’une démocratie à la base, les élections régionales ont avant tout un enjeu politique aussi bien au plan local et national.
Elles permettent, d’un côté de parachever, le processus de décentralisation entamé concrètement depuis juin 2019 au Togo. Les régions en tant que collectivités territoriales sont prévues par la constitution du 14 octobre 1992, en son article 141.
En mars 2022 à travers, l’adoption d’une nouvelle loi, les députés ont consacré les régions en tant que collectivités territoriales. Ainsi, une fois élus, les conseillers régionaux seront avec les élus municipaux, les « grands électeurs » de deux tiers des futurs sénateurs (le dernier tiers étant désigné par le chef de l’État). Une disposition instituée par la Constitution, mais non appliquée jusqu’à présent.
