En Conseil des ministres hier mercredi, le Président du conseil a instruit son gouvernement « d’accélérer l’opérationnalisation effective de plusieurs institutions prévues par la Constitution du 06 mai 2024, dont les textes d’organisation sont déjà adoptés ». Cette directive, selon le communiqué du Conseil des Ministres, vise à garantir une mise en place rapide et cohérente de l’ensemble des organes nécessaires au bon fonctionnement de l’État, traduisant ainsi en actes la volonté de renouveau et de renforcement de la gouvernance publique. Parmi les structures concernées figure Le Protecteur du citoyen. Crée en remplacement du Médiateur de la République, cette instance est chargée de veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics ainsi que tout organisme investi d’une mission de service public. Le décret portant modalités d’application de l’ordonnance l’instituant a été adopté. Autre institution, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), dont les missions ont été profondément réaménagées et élargies. Désormais articulée autour de quatre axes principaux dont la promotion et la protection des droits de l’homme, la protection des défenseurs des droits, contribution à l’action humanitaire aux niveaux national et international, et prévention de la torture, la CNDH se voit dotée d’un pouvoir de plaidoyer substantiellement accru, lui conférant une voix plus forte dans le débat public et sur la scène internationale.
La lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité publique prennent également une nouvelle dimension avec la création de la Haute autorité pour la transparence, l’intégrité de la vie publique et la lutte contre la corruption (HATIC). Cette instance succède à la HAPLUCIA et hérite d’une mission élargie de promotion de la probité et de l’exemplarité des responsables publics. Au cœur de son action : la réception et le contrôle des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts, un levier essentiel pour renforcer durablement la confiance dans les institutions et ancrer une culture de bonne gouvernance. Dans le domaine de la communication, une refonte majeure est mise en branle avec l’avènement de la Haute autorité de régulation de la communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC). Remplaçant l’ancienne HAAC, elle devient le régulateur unique d’un paysage médiatique désormais étendu aux plateformes en ligne et aux réseaux sociaux. Sa mission consistera à garantir un équilibre délicat entre liberté d’expression, liberté d’opinion et liberté de presse, tout en veillant au strict respect des règles déontologiques et professionnelles dans un environnement numérique en constante évolution. Enfin, la dimension consultative et prospective de la gouvernance est renforcée par la transformation du Conseil économique et social (CES) en Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette assemblée consultative voit son champ de compétences élargi au pilier environnemental, une adaptation aux enjeux contemporains de développement durable et de justice climatique. Elle est chargée de formuler des avis sur les projets de textes législatifs et réglementaires, préservant ainsi son rôle traditionnel de conseil économique et social tout en intégrant les impératifs écologiques.
L’accélération de la mise en œuvre de ces quatre nouvelles institutions illustre la détermination des autorités à donner corps à la réforme engagée. Il s’agit ni plus ni moins de poser les fondations d’un État moderne, plus transparent, plus redevable, et mieux armé pour répondre aux attentes des citoyens et aux défis du XXIe siècle. La rapidité et la cohérence de cette mise en place seront observées comme le premier test tangible de la nouvelle architecture constitutionnelle, appelée à encadrer durablement la vie publique et à renforcer l’état de droit.
