Le vendredi 28 mars 2025, les députés togolais ont adopté à l’unanimité une loi visant à encadrer les activités de renseignement dans le pays. Cette adoption marque une avancée majeure pour la sécurité nationale en dotant le Togo d’un cadre légal moderne, adapté aux défis sécuritaires actuels, notamment le terrorisme, la cybercriminalité et l’extrémisme violent. La session parlementaire, dirigée par Sevon-Tépé Kodjo ADEDZE, Président de l’Assemblée nationale, a réuni plusieurs membres du gouvernement. Parmi eux figuraient le Colonel Calixte MADJOULBA, Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, Monsieur Pâcome ADJOUROUVI, Ministre des Droits de l’Homme, ainsi que Mipamb NAHM-TCHOUGLI, Ministre de la Justice et de la Législation.
Cette nouvelle loi prévoit, entre autres, la création d’un délégué chargé de la coordination des services de renseignement afin de renforcer la synergie entre les différentes instances concernées. Elle met également en place des mécanismes de contrôle à la fois internes et externes, notamment par le Parlement, garantissant ainsi la transparence des actions menées et le respect des libertés fondamentales. Autres mesures prévues par cette loi, la prévention et la gestion proactive des litiges fonciers grâce à l’efficacité des renseignements, la prévention des abus de pouvoir et garantie d’un contrôle strict de légalité, la sauvegarde des valeurs et intérêts fondamentaux de la nation, la protection de l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens et la préservation des droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République.
« Cette loi incarne une volonté affirmée de protéger l’intégrité de l’État et la sécurité de ses citoyens, tout en veillant à préserver les droits et libertés fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet équilibre délicat, mais essentiel, entre la nécessité de prévenir les menaces et le respect des libertés démocratiques, illustre une démarche réfléchie et déterminée en faveur de la stabilité et de la justice » à souligné Sevon-Tépé Kodjo. Selon le Colonel Calixte Madjoulba, Ministre de la sécurité et de la protection civile, ce texte constitue « un cadre juridique moderne, garantissant à la fois une lutte efficace contre les menaces et un strict respect des droits fondamentaux ».
Avec cette loi, le Togo renforce sa capacité à anticiper et à contrer les menaces sécuritaires, tout en préservant les droits et libertés des citoyens. Cette réforme illustre la volonté du gouvernement d’adapter son appareil de renseignement aux réalités actuelles et futures, garantissant ainsi un équilibre entre sécurité et respect des principes républicains.
