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Mines : après 17 mois de gel, le secteur rouvre ses portes avec des règles durcies

La suspension aura duré dix-sept mois. Le 18 août dernier, le ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo, a signé l’arrêté qui lève le gel frappant la délivrance des autorisations de prospection et des permis de recherche sur l’ensemble du territoire. Une reprise, oui. Mais pas un retour à l’ancien régime.

L’arrêt, présenté en mars 2025 comme une « pause stratégique », visait à empêcher l’attribution de périmètres miniers dans un cadre réglementaire jugé obsolète. Le gouvernement voulait éviter « le bradage des ressources nationales ». Il a utilisé ce temps pour relire en profondeur le Code minier.

Togo : Pour mieux repenser le cadre légal, le gouvernement lance la suspension provisoire de la délivrance des permis de recherche minière

La réouverture des guichets ne signifie pas un chèque en blanc. La Direction générale des Mines et de la Géologie a revu ses critères de sélection. Les candidats doivent présenter des garanties techniques et financières solides, ainsi qu’un programme de travaux précis. Le permis obtenu sera valable trois ans. Seuls les matériaux de construction et les minéraux industriels demeurent exclus de cette reprise. Un signe que l’État maintient un contrôle étroit sur les substances stratégiques de son sous-sol.

La réforme s’inscrit dans les mutations institutionnelles engagées depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution en mai 2024. Elle cible aussi une dérive précise : la spéculation foncière minière, où des opérateurs obtenaient des permis sans disposer des capacités financières nécessaires pour mener l’exploration.

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