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Togo : Pour mieux repenser le cadre légal, le gouvernement lance la suspension provisoire de la délivrance des permis de recherche minière

Redaction by Redaction
mai 23, 2025
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Arrêté de suspension provisoire des permis de recherche
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Dans une volonté affirmée de restructurer en profondeur son secteur minier, le gouvernement togolais a annoncé la suspension provisoire de la délivrance des permis de recherche minière sur le territoire national. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale de réforme du code minier, avec pour ambition d’instaurer une exploitation plus encadrée, éthique et durable des ressources naturelles. Cette pause réglementaire s’insère dans un vaste chantier de refonte du cadre légal minier en vigueur. Le Ministère des Mines et des Ressources énergétiques entend renforcer la transparence dans les processus d’attribution, consolider la gouvernance extractive et attirer des investissements respectueux des normes du développement durable.

La suspension concerne prioritairement les permis de prospection portant sur les substances minérales. En revanche, les autorisations touchant les matériaux de construction et minéraux industriels, indispensables aux projets d’infrastructures sont exemptées.

 

Lire aussi: Togo : Géoportail national, une base de données stratégiques pour le développement disponible 

Un moratoire stratégique pour revoir les conditions d’attribution des permis

Ce gel ne constitue pas une simple interruption administrative, mais marque une volonté claire de revoir les critères et mécanismes d’octroi des permis miniers au Togo. L’objectif est d’établir un système plus rigoureux, aligné sur les standards internationaux et intégrant pleinement les exigences du développement durable. La Direction générale des Mines et de la Géologie assurera un suivi strict de cette mesure transitoire, dans l’attente de la promulgation du nouveau code minier togolais. Cette période permettra aussi de réviser la cartographie minière du pays afin de mieux cerner les zones à fort potentiel.

Suspension de délivrance des permis de recherche de ressources minérales

Au-delà de la sphère économique, cette décision envoie un signal fort à l’opinion publique et aux partenaires internationaux : une nouvelle ère s’ouvre pour le secteur extractif togolais. Ce repositionnement vise aussi à répondre aux attentes des organisations de la société civile, notamment sur les enjeux environnementaux, les litiges fonciers et la répartition équitable des retombées issues des activités minières. L’État ambitionne de jeter les bases d’un secteur extractif plus juste, plus transparent et plus respectueux des équilibres sociaux comme écologiques. Une façon aussi de conforter le positionnement du Togo comme destination minière de confiance et compétitive sur le marché régional.

La décision de suspendre les permis de recherche minière au Togo ne doit pas être perçue comme un frein, mais comme une étape stratégique vers une exploitation plus équilibrée et éthique des ressources naturelles. À travers cette réforme du code minier et la révision du cadre légal minier, le pays affirme sa volonté d’asseoir une gouvernance plus moderne, durable et inclusive, au service des citoyens d’aujourd’hui et des générations futures.

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