Au Togo, l’Office Togolais des Recettes (OTR) engage une vaste opération de mise à jour des titres fonciers antérieurs à 2007. Objectif : intégrer ces documents au système cadastral moderne à travers leur géoréférencement. Une étape décisive pour sécuriser le patrimoine foncier, prévenir les conflits et moderniser la gestion domaniale. En clair, les propriétaires de terrains enregistrés avant 2007 sont appelés à régulariser leur situation. En ligne de mire, une formalité désormais incontournable : le géoréférencement, qui permet d’associer chaque parcelle à des coordonnées géographiques exactes. Résultat : une traçabilité optimale et des conflits fonciers réduits au minimum
Depuis le 1er août 2024, chaque parcelle concernée doit se voir attribuer un Numéro Unique Parcellaire (NUP), un identifiant cadastral inédit qui facilitera l’accès aux données foncières et leur sécurisation. Les citoyens concernés sont invités à se rapprocher des bureaux de l’OTR, soit à Lomé, soit dans les chefs-lieux de région. La procédure coûte 35 000 FCFA, une somme jugée raisonnable pour garantir la légitimité de ses droits fonciers dans le cadre du nouveau dispositif. Sont principalement visés les titres fonciers émis avant la réforme de 2007, qui ne respectent pas encore les nouvelles normes de précision spatiale.
Pourquoi faut-il géoréférencer son terrain ?
Selon l’Office Togolais des Recettes (OTR), le géoréférencement permet de protéger la propriété contre les fraudes et doubles ventes, d’éviter les litiges avec les voisins sur les limites des terrains, de faciliter les démarches bancaires ou notariales ; et enfin d’accroître la valeur foncière de la parcelle. Un bien non géoréférencé est perçu comme une faille juridique. Et dans un pays où le foncier est au cœur de nombreuses tensions, il vaut mieux prévenir que subir. Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation de l’administration foncière. L’ambition de l’OTR est claire : bâtir une base de données foncière fiable, transparente et conforme aux standards internationaux, pour favoriser la stabilité économique, attirer les investissements et renforcer la paix sociale.
Cette opération est une opportunité pour tous les propriétaires d’inscrire leur bien dans un cadre légal, sécurisé et évolutif.
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