C’est un coup double hier mardi à l’Assemblée Nationale. Les députés ont adopté à l’unanimité deux projets de loi : l’un modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 relative à la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), et l’autre portant sur le régime juridique des entreprises publiques au Togo. L’objectif visé par l’exécutif et compris par le parlement est d’apporter un supplément de fraîcheur, de modernité et d’innovations à ces deux textes essentiels pour une dynamisation accrue de l’économie et une gestion plus efficiente des finances publiques. En effet, depuis sa création en 2012, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a contribué à améliorer la collecte des recettes publiques et à renforcer la transparence.
Toutefois, après douze années d’activité, un audit a mis en lumière des faiblesses dans son fonctionnement institutionnel et sa gouvernance. Pour corriger ces insuffisances et permettre à l’institution de remplir pleinement sa mission, le gouvernement a décidé de revoir son cadre légal et opérationnel. Une modernisation essentielle pour plus d’efficacité. Le nouveau texte propose une réforme approfondie du cadre institutionnel et de gouvernance de l’Office Togolais des Recettes (OTR), introduisant plusieurs innovations. Elles sont relatives à l’élargissement de ses missions à travers la perception d’autres ressources permettant de mieux appréhender l’assiette de perception et de faire des économies d’échelle, la réorganisation et la gouvernance notamment la restructuration des organes dirigeants, la suppression du conseil de surveillance, la fréquence des réunions du Conseil d’administration, la réduction du nombre de membres au sein du Conseil d’administration, le renforcement du rôle des tutelles des ministères.
Autres innovations de ce projet de loi, la simplification de la procédure de nomination du commissaire général, des commissaires et des directeurs et le renforcement de la performance des acteurs ainsi qu’un contrôle renforcé à travers des organes tels que l’Inspection générale d’État, l’Inspection générale des finances et de la transparence.Ces nouvelles dispositions, inspirées des meilleures pratiques internationales, permettront d’avoir un office moderne, capable de faire face aux défis actuels auxquels la plupart des administrations fiscales et douanières sont confrontées.
Le second texte modifié est la loi n°90-26 sur le cadre des entreprises publiques togolaises montre ses limites. Trente cinq ans après son adoption, elle est jugée désuète et ne répond plus aux exigences de performance ni aux évolutions juridiques, tant au niveau national que dans l’espace OHADA et international. Il est alors proposé sa refonte ambitieuse, s’inspirant des meilleures pratiques issues d’un benchmark des législations OHADA. Objectif ? Adapter, moderniser et optimiser le fonctionnement des entreprises publiques pour plus d’efficacité. « En les adoptant, vous permettez au gouvernement de disposer d’instruments essentiels pour la mise en œuvre de sa nouvelle vision concernant la gestion de ses structures publiques », a salué Barcola Essowè Georges, ministre de l’économie et des finances.
