Face à la croissance exponentielle mais fragile de la microfinance, le Togo a franchi un cap majeur dans la régulation de son économie. Hier mardi au cours de la 4e séance plénière de la session extraordinaire présidée par Selom Klassou, deux nouvelles lois stratégiques ont été adoptées. Il s’agit de la loi portant règlementation de la microfinance au Togo et de la loi portant répression du faux monnayage au Togo et des atteintes aux signes monétaires. Un arsenal législatif qui ancre le Togo dans les standards internationaux et sécurise l’ensemble de l’écosystème financier de l’UMOA. D’un côté comme de l’autre, l’adoption de ces deux textes ne se contente pas d’une simple mise à jour. Elle enterre la loi du 12 mai 2011 pour répondre à une urgence : colmater les brèches révélées par l’essor fulgurant d’un secteur qui pèse désormais près de 450 milliards de FCFA. Avec 4,6 millions de bénéficiaires et un encours de crédits de 352,1 milliards FCFA, la microfinance togolaise a révélé des insuffisances en matière de gouvernance et de contrôle interne contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le nouveau dispositif vise à aligner le cadre national sur la loi uniforme adoptée en décembre 2023 par l’UMOA, imposant des normes plus drastiques de transparence et de supervision. Ainsi, la microfinance ne sera pas seulement un outil d’inclusion, mais aussi un instrument de protection de notre économie contre les dérives criminelles et les menaces transfrontalières.
Au cœur des préoccupations des députés comme des populations, la question du sort des déposants en cas de défaillance d’une institution a trouvé une réponse concrète. « L’État ne peut pas venir au secours de tous les déposants », a franchement admis le ministre des Finances, Essowè Georges Barcola. Pour pallier cette faiblesse structurelle, la nouvelle loi impose désormais aux institutions de microfinance d’adhérer à un fonds de garantie mutualisé. « En cas de liquidation, ce fonds pourra venir au secours des épargnants. Le remboursement ne pourra peut-être pas être intégral, mais il permettra d’amortir le choc », a précisé le ministre, répondant directement aux inquiétudes exprimées lors des débats parlementaires. Au-delà de ce filet de sécurité, les institutions de microfinance devront désormais se plier à un régime de contraintes élargi. Le ministre de l’Économie et des Finances a souligné que cette réforme intègre des mécanismes renforcés de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l’obligation d’adhérer aux centrales d’information sur le crédit, et une rigueur comptable accrue avec la publication de rapports annuels certifiés par des commissaires aux comptes. « La microfinance ne sera pas seulement un outil d’inclusion, mais aussi un instrument de protection de notre économie contre les dérives criminelles et les menaces transfrontalières », a insisté le ministre.
Le législateur a également ouvert une brèche stratégique en autorisant explicitement la finance islamique, que ce soit sous forme exclusive ou via des branches dédiées, encadrant ainsi une pratique en demande croissante au sein de la population. Parallèlement, la protection des usagers est rehaussée : transparence des tarifs, gestion des comptes dormants et mise en place d’un mécanisme de médiation sont imposées, tandis qu’un dispositif d’intervention précoce est prévu pour les institutions en difficulté, allant jusqu’à l’administration provisoire.
Faux monnayage : la riposte s’étend aux paiements électroniques
Deuxième volet de cette session extraordinaire, la loi portant répression du faux monnayage et des atteintes aux signes monétaires vient compléter cet arsenal sécuritaire. Elle modernise un arsenal juridique devenu obsolète face à l’évolution des technologies en étendant la protection aux nouvelles formes de paiement électronique. Le texte renforce la coopération régionale au sein de l’UMOA pour traquer et démanteler les réseaux criminels transfrontaliers, consolidant ainsi la confiance dans l’ensemble des signes monétaires de l’Union. « Les deux textes de loi adoptés en première lecture traduisent une vision cohérente et ambitieuse de notre action législative », s’est félicité le président de l’Assemblée nationale, le professeur Komi Selom Klassou. « Nous venons non seulement de renforcer les bases de notre économie, mais également de poser des jalons décisifs pour mieux protéger les droits économiques de nos concitoyens et garantir un environnement propice à l’épanouissement des initiatives entrepreneuriales. » Le président de l’institution a salué « le travail approfondi de la Commission des finances et du développement économique » ainsi que « le débat riche qui a marqué l’examen des deux textes » en plénière. Il a également remercié le ministre et ses collaborateurs « dont la présence significative et active a apporté un éclairage et a considérablement enrichi nos échanges et réflexions ».
Conformément au principe du bicaméralisme instauré par la nouvelle constitution, les deux lois adoptées à l’unanimité ce 10 mars 2026 seront désormais transmises au Sénat pour une seconde lecture. Une fois le parcours législatif achevé, le Togo disposera, avec la loi anti-blanchiment de février, d’un des cadres juridiques les plus avancés de l’Union sur les questions de régulation financière et monétaire. « Ensemble, faisons de la microfinance et de la régulation monétaire des leviers puissants de transformation économique et sociale », a lancé le ministre Barcola en conclusion, saluant « un bel exemple de collaboration entre le gouvernement et l’Assemblée nationale dans la construction d’un édifice financier moderne et transparent, au profit de nos vaillantes populations, grands bénéficiaires de ces réformes ».
