Le gouvernement togolais a réformé en profondeur son dispositif de promotion des investissements. Le Conseil des ministres d’hier mercredi 26 Août a adopté trois décrets qui redessinent le rôle de l’Agence de promotion des investissements et de la zone franche (API-ZF). « L’évolution des enjeux liés à l’accélération des investissements privés et au développement des zones industrielles et franches appelle à un renforcement du cadre institutionnel national de promotion des investissements », indiquent les autorités.
Le premier décret fixe les nouvelles attributions de l’API-ZF. L’Agence voit ses compétences étendues à l’aménagement, à la gestion et à la mise à disposition de zones industrielles. Les mécanismes de transparence et de maîtrise des risques liés à l’octroi des agréments sont renforcés. « Cette réforme vise ainsi à doter l’API-ZF d’un cadre institutionnel plus cohérent, plus souple et plus performant », précise le texte.
237 milliards FCFA d’investissements en 2024 : la dynamique économique se poursuit
Le deuxième décret acte la dissolution de la Société d’administration de la zone franche (SAZOF). L’institution n’a pas démérité. Depuis sa création, 141 entreprises ont été agréées, dont 91 sont encore en activité. En 2024, les investissements réalisés dans la zone franche ont atteint 425,664 milliards FCFA, soit environ 7 % du PIB. Les entreprises installées ont généré, la même année, près de 19 000 emplois directs au profit des nationaux.
Mais la loi de 2019 avait déjà confié ses missions à l’API-ZF, dans une logique de guichet unique. Le décret organise donc la reprise : missions, prérogatives, compétences, patrimoine et personnel sont transférés à l’Agence. « L’intégration des fonctions de la SAZOF au sein de l’API-ZF permettra de renforcer les capacités opérationnelles de l’Agence et d’en faire un véritable instrument de mise en œuvre de la politique nationale de promotion des investissements et de développement des zones industrielles et franches », souligne le communiqué.
Le troisième décret modernise le comité d’agrément au code des investissements et au statut de zone franche. Diligence raisonnable, dématérialisation, encadrement des délais, gouvernance resserrée et règles renforcées contre les conflits d’intérêts figurent au menu.
« Ces mesures permettront d’instaurer une procédure d’agrément plus rapide, transparente, sécurisée et conforme au cadre légal, tout en facilitant les investissements et en renforçant la maîtrise des risques liés aux avantages accordés par l’État », conclut le communiqué. La réforme intervient alors que le Togo veut mobiliser davantage les investissements privés pour soutenir ses ambitions de développement industriel, dans le cadre de la future feuille de route 2026-2031. Une page se tourne. L’architecture se simplifie. L’ambition, elle, ne change pas.
