Le Togo veut unifier deux métiers du droit. Le Conseil des ministres, réuni hier lundi 7 septembre, a examiné en première lecture un projet de loi portant statut du commissaire de justice. À terme, huissiers de justice et commissaires-priseurs devraient fusionner au sein d’une profession unique.
La réforme répond à un double objectif. « L’amélioration du service public de la justice et la modernisation de l’exercice des professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur », indique le relevé du Conseil des ministres.
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Le Togo ne part pas de zéro. Dès 2022, les ministres de la Justice de l’UEMOA avaient examiné à Lomé un projet visant à unifier ces deux professions dans les États membres. L’objectif : harmoniser les conditions d’accès et d’exercice à l’échelle sous-régionale.
Au Togo, les deux métiers sont aujourd’hui organisés dans des cadres distincts. Leur regroupement entraînera une réorganisation des compétences et des conditions d’exercice. Une évolution qui s’inscrit dans une logique d’intégration communautaire.
Un système judiciaire en pleine mutation
Cette réforme n’est pas isolée. En août 2026, le Parlement a adopté une modernisation des juridictions commerciales, avec la reconnaissance des décisions électroniques et l’organisation d’audiences par visioconférence. Au Tribunal de grande instance de Lomé, près de 40 prestations sont désormais payables en ligne.
La création du commissaire de justice s’inscrit dans ce mouvement plus large. Pour les entreprises et les investisseurs, l’efficacité des procédures d’exécution, de recouvrement et de réalisation des biens est un maillon essentiel du climat des affaires. Un créancier qui ne peut pas recouvrer rapidement sa créance, c’est un système économique qui se grippe. Le projet de loi doit maintenant poursuivre son parcours législatif.
