Loi des finances / Une baisse de près de la moitié sur les “frais” de Mobile Money cette année

En cohérence avec la Feuille de route gouvernementale, l’exécutif togolais a décidé de faire une place de choix à l’innovation et à la promotion du paiement électronique. En témoigne, l’assujettissement des opérations de monnaie électronique à la Taxe sur les activités financières (TAF), mettant fin à l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui était en partie en vigueur, retenu dans la loi des finances, exercice 2024, au titre de la simplification des règles de procédures.
En effet, en matière d’assujettissement des opérations de transfert d’argent par téléphonie mobile à la Taxe sur les activités financières (TAF), le législateur avait prévu que les activités d’émission et de distribution de monnaie électronique soient passibles de la Taxe sur les activités financières (TAF) ou de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) selon qu’elles sont exercées à titre principal ou accessoire.
En clair, la Taxe sur les activités financières (TAF) quand l’activité de Mobile money est vue comme l’activité principale de l’opérateur et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsqu’elle est considérée comme secondaire. Ce qui selon la loi des finances rend complexe sur le plan opérationnel, la gestion des déclarations fiscales de ces activités.
Pour éviter donc que la même activité soit soumise à la TAF ou à la TVA suivant les opérations de l’entité, il a été retenu et adopté par les députés que les opérations d’émission ou de distribution de monnaie électronique soient dorénavant soumises uniquement qu’à la TAF.
« L’objectif majeur, selon le gouvernement est de ne pas soumettre à une imposition différenciée une même activité sur la base du caractère accessoire ou principal de l’activité ». Ce qui aura le mérite d’amoindrir les frais supportés par le consommateur final.
Ainsi depuis le 1er janvier, les services de paiement mobile tels que Tmoney ou Flooz, qui sont des extensions des activités des opérateurs téléphoniques Togocom et Moov Africa Togo, seront taxés à 10% au lieu de 18% soit une baisse de 8%, donc une diminution de moitié presque et qui potentiellement réduira aussi les tarifs pour les consommateurs.
« Moins les opérateurs ou les startups sont imposés, plus le consommateur final est gagnant. En principe, on observera une réduction déjà des frais de dépôt ou de retrait au niveau des Mobile Money ainsi que d’autres services de paiements », témoigne un expert pour qui cette décision est un pas majeur du gouvernement dans sa volonté politique de faire du Togo un hub digital dans la sous-région ouest africaine.