Le ministère de l’Agriculture voulait équiper les magasins de stockage du projet PATA-OTI de 1 000 palettes. Il devra tout reprendre à zéro. L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) a annulé, le 10 août, la procédure qui avait désigné la société DYTOUI CONSULTING Sarl comme attributaire provisoire pour 28,768 millions FCFA TTC.
L’affaire est remontée à la suite d’un recours déposé par une entreprise concurrente, les Établissements Esther Solution, dont la candidature n’avait pas été retenue. Celle-ci plaidait que son expérience dans la fourniture de tables-bancs et de lits pouvait valoir pour des palettes. Mais en se penchant sur le dossier, le Comité de règlement des différends (CRD) de l’ARCOP a mis au jour des anomalies bien plus sérieuses.
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Premier signal : le prix proposé par DYTOUI CONSULTING est passé de 24,007 millions FCFA à 28,768 millions après corrections arithmétiques. Un bond de près de 5 millions qui, selon le régulateur, n’est accompagné d’aucune justification dans le rapport d’évaluation.
Deuxième manquement : les pages des offres n’ont pas été paraphées, une obligation prévue par le Code des marchés publics pour verrouiller les documents et éviter qu’ils ne soient modifiés après le dépouillement. Enfin, le CRD a constaté que certaines signatures figurant sur les pièces de l’entreprise retenue ne correspondaient pas entre elles.
« Indices graves et concordants de manipulation »
Pour le régulateur, ces trois éléments ne relèvent pas de la négligence administrative. Ils constituent des « indices graves et concordants de manipulation d’offre ». L’ARCOP a donc ordonné l’annulation de la demande de renseignement de prix et la relance complète de la procédure. Elle a, dans le même temps, saisi son service des investigations pour élucider les irrégularités constatées.
Le marché des palettes du PATA-OTI retourne à la case départ. Huit entreprises devront soumissionner à nouveau. Cette fois, sous l’œil attentif du régulateur.
