A la majorité de plus de 4/5 de ses membres (89 voix pour, un contre et une abstention), l’Assemblée nationale togolaise a adopté, ce lundi 25 mars 2024, la proposition de révision constitutionnelle introduite par un groupe de députés. Le Togo passe ainsi dans la 5ème République avec cette nouvelle constitution et s’inscrit désormais dans un régime parlementaire.
Ce nouveau régime redonne davantage le pouvoir au peuple et positionne l’Assemblée nationale et le sénat au cœur de la vie politique du Togo. Ces deux institutions ont la charge d’élire en congrès, le Président de la République pour un mandat unique de six (6) ans.
Il est créé le poste du Président du Conseil, chef suprême des armées, disposant de l’administration et exerçant l’autorité et le commandement sur les forces armées et les forces de sécurité. Il détermine et conduit la politique de la nation ainsi que la politique étrangère et représente l’Etat dans la conduite des relations internationales.
En plus de ces innovations, le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis majoritaires à l’issue des élections législatives.
Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelables. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelables.
Le texte propose aussi, une refonte de la justice ordinaire sous l’autorité d’une Cour de cassation ainsi qu’une modernisation plus poussée des autorités administratives indépendantes. A cela s’ajoute, la consécration de la Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux du citoyen faisant partie intégrante de la Constitution.
La mise en œuvre de ce régime permettra aux citoyens d’avoir désormais un plus grand contrôle sur les dirigeants et leurs politiques, de participer directement à la prise de décision politique et de s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte.
Ils pourront aussi avoir une plus grande influence sur le gouvernement et les politiques publiques, puisque le régime parlementaire est associé à des systèmes démocratiques où le Parlement est élu par le peuple et où le chef de l’État est choisi par le Parlement.
Dans ce type de système, le Parlement est responsable de la législation et des politiques, tandis que le chef de l’État est responsable de la mise en œuvre des politiques et de la gestion des affaires.
Cette démarche des élus du peuple trouve son fondement dans l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise qui stipule que : « l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à 1/5 des députés composant l’Assemblée nationale » a indiqué, Pacôme Yawovi Missiamé Amenyo Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République.
Comme quoi, dans le domaine du pouvoir politique, « la source de toute légitimité découle de la Constitution ». C’est en cette formule immuable et intangible que l’article 146 de la Constitution justifie l’aptitude à agir de tout détenteur d’un pouvoir, fût-il, le pouvoir constituant c’est-à-dire le pouvoir de créer ou de réviser une Constitution.
« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer ou de changer sa Constitution ». Ce principe de temporalité de la constitution porte en lui la possibilité de sa révision tout en veillant à ce que la procédure reste fidèle aux grandes valeurs universelles auxquelles le Togo a souscrit. Et c’est ce qui fût fait selon Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale
« Tout au long du processus, nous avons veillé à ce que soient respectées les normes de fond ainsi que de procédure décrites aux articles 40, 65, 82, 92, 94, 110 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. C’est donc à bon droit que la sixième législature a jugé recevable et a procédé à l’étude ainsi qu’à l’adoption de cette proposition de révision de la Constitution », a-t-elle déclaré.
L’adoption de cette nouvelle constitution relève de la volonté des représentants du peuple de réajuster, les textes pour s’adapter, entre autres, aux évolutions sociologiques, politiques afin de proposer le passage d’un régime présidentiel au régime parlementaire mais surtout, d’apporter un nouvel élan dans la gestion de la chose publique.
Il revient maintenant, au Président de la République, garant de l’unité nationale, du respect de la constitution, de la continuité de l’Etat et des institutions de la République, de promulguer la nouvelle constitution dans les 15 jours suivant son adoption et elle sera exécutée comme loi fondamentale de la Vème République, selon l’article 102 de la présente constitution.
Dans quelques semaines la population togolaise sera aux urnes pour élire ses nouveaux députés et pour la première fois des gouverneurs. Il revient à présent aux partis politiques de bien s’organiser pour aller vers les électeurs et les convaincre de leur donner leurs voix pour peser au sein de la prochaine assemblée nationale.
