Il y a loin de la coupe aux lèvres. Du chemin, il y a donc, pour des élections législatives et régionales dans un cadre à la fois inclusif, apaisé et sécurisé. Dans cette perspective, bien de questions sont en attente d’être résolues, des diligences sont à accomplir, sans oublier des préoccupations à prendre en compte. Pour y arriver, le Président de la République, Faure Gnassingbé n’a de cesse de jouer sa partition conformément à sa politique d’ouverture et de dialogue. Entre les attributions de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et les exigences des acteurs politiques, il soumet, examine et adopte avec le gouvernement dans les limites des prérogatives coulées dans le marbre de la loi, posant ainsi les jalons d’une démocratie saine et apaisée. Plusieurs décisions ont été prises à cet effet lors du conseil des ministres tenu lundi dernier.
Pour les prochaines élections, le vote se déroulera en une seule fois, une première au Togo. Dès lors, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) s’active pour réussir le pari de l’organisation. Un chronogramme des activités tendant à la tenue de ce scrutin simultané a été soumis lundi lors de la réunion hebdomadaire de l’exécutif au palais présidentiel. Pour tenir compte des exigences y afférentes, il s’est avéré normal d’apporter au code électoral des modifications nécessaires afin de faire face à ce nouveau contexte, ainsi qu’aux préoccupations liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences en matière électorale. Des ajustements sont apportés et inscrits dans un nouveau projet de loi à transmettre à l’Assemblée Nationale. « L’adoption de ce projet de loi permettra de prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours », a précisé le compte-rendu du conseil des ministres.
Un autre enjeu des deux scrutins à venir est l’actualisation du cadre électoral notamment le découpage. Jusqu’ici au cœur des complaintes et des cris d’orfraie de l’opposition, cette question a été examinée au sein du Cadre Permanent de Concertation (CPC) « dans le but de faire des suggestions consensuelles ». Après en avoir délibéré, le CPC, qui a vocation à connaître de toutes les questions touchant à la vie politique du pays, a soumis au gouvernement les propositions dont la prise en compte inclut « une augmentation du nombre des circonscriptions électorales, un accroissement du nombre de députés ainsi qu’une nouvelle répartition des sièges à l’Assemblée Nationale ». Dans cette optique, le Conseil des ministres, après analyse des dites propositions, a initié la modification des dispositions pertinentes de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012 modifiée par la loi organique n°2013-009 du 11 avril 2013 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime d’incompatibilité et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.
Ces ajustements ou modifications seront soumis à la procédure législative dans les tous prochains jours afin de permettre la tenue effective des élections selon le chronogramme proposé par la CENI. Faisant suite dans ce sens à la communication du ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Faure Gnassingbé a enfin instruit le gouvernement « d’examiner cette proposition en vue de la prise du décret convoquant le corps électoral pour la poursuite régulière du processus électoral ».
