Constitution togolaise : Christian Trimua théorise le « césarisme dans le régime parlementaire » de la Ve République
Deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution du 6 mai 2024, la doctrine continue d’en explorer les ressorts. Dans une contribution fouillée que s’est procurée notre rédaction, le Maître-Assistant Christian Eninam Trimua, de l’Université de Lomé, propose une qualification inédite du régime politique togolais : celle de « césarisme dans le régime parlementaire ». L’expression n’est pas une provocation. Elle est le fruit d’une démonstration méthodique qui entend dépasser le clivage opposant les tenants du parlementarisme dualiste inversé, thèse portée par le professeur Adama Mawulé Kpodar, et ceux du parlementarisme moniste, défendue par les professeurs Dodzi Komla Kokoroko et Kossivi Hounaké.
Pour Christian Eninam Trimua, ces deux lectures partagent un présupposé qu’elles ne questionnent pas : la nature parlementaire du régime. Or, soutient-il, c’est précisément ce postulat qu’il faut dépasser. « La Constitution de 2024 décrit formellement une responsabilité politique substantiellement impraticable et neutralisée. Sa nature véritable n’est pas parlementaire ; elle est fondamentalement présidentialiste », écrit l’universitaire.
Un Président du Conseil « césarisé »
La démonstration s’articule autour de deux piliers. Le premier est la concentration inédite des pouvoirs entre les mains du Président du Conseil. Chef du gouvernement, chef de la majorité parlementaire, chef suprême des armées, maître des nominations civiles et militaires, détenteur du droit de dissolution et du pouvoir réglementaire : l’article 50 de la Constitution lui confère des attributions plus étendues qu’à aucun Premier ministre européen. L’auteur y voit l’application d’une « doctrine de l’exécutif unitaire » qui fait du Président du Conseil l’unique titulaire de l’autorité exécutive, les ministres n’étant que ses « délégataires révocables à sa discrétion ». Le Conseil des ministres lui-même s’en trouve transformé : « moins instance de délibération que lieu d’information et d’échange, où s’enregistrent les orientations arrêtées par le Président du Conseil ».
Le second pilier est le confinement minutieux des institutions concurrentes. L’Assemblée nationale voit sa fonction de contrôle neutralisée par une « responsabilité politique inversée » : toute tentative de renverser le gouvernement entraîne la dissolution automatique de la chambre. Le Sénat, dont un tiers des membres est directement désigné par le Président du Conseil, est structurellement subordonné. Quant au Président de la République, il est cantonné à une « magistrature d’influence » sous étroite surveillance : contreseing généralisé, procédure d’impeachment activable et condition d’âge en constituent les verrous.
« Ni parlementarisme classique, ni présidentialisme »
L’originalité de la thèse de Christian Eninam Trimua réside dans le refus de classer ce régime dans les catégories existantes. « Il en résulte un déplacement de case dans la typologie des régimes politiques hors de la famille parlementaire et de ses variantes, vers un archétype qui n’est ni présidentiel, ni semi-présidentiel », écrit-il. L’universitaire mobilise une impressionnante batterie de références pour étayer son analyse : le « décisionnisme » de Carl Schmitt, la « monarchie républicaine » de Maurice Duverger, la « constitution sémantique » de Karl Loewenstein, ou encore la « démocratie émasculée » de Théodore Holo. Le régime togolais, conclut-il, relève de cette « constitution sémantique » où les « règles, techniquement valides, n’ont plus pour fonction première de limiter le pouvoir, mais de le légitimer ».
La contribution ouvre enfin une perspective prospective. Christian Eninam Trimua y voit l’archétype d’une « monarchisation républicaine » moderne, où la succession ne se joue plus par le lien de sang mais par le « lien idéologique et la communion partisane ». La coïncidence automatique entre direction du parti majoritaire et présidence du Conseil verrouille, selon lui, le ressort essentiel de cette monarchisation. « La viabilité démocratique du modèle dépend désormais du juge constitutionnel », conclut l’universitaire, laissant ouverte la question de savoir si la Constitution de 2024 demeurera dans la catégorie des « constitutions normatives » ou basculera dans celle des « constitutions sémantiques ».
