Hier mercredi, veille de Noël, le gouvernement a tenu son traditionnel Conseil des Ministres à Lomé. Les travaux sont conduits par le Président du Conseil Faure Gnassingbé. Au menu, deux projets de loi examinés, deux décrets et de nouvelles nominations.
- Au titre des projets de loi
- Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Le texte s’inscrit dans la réforme R4 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025 qui vise à instituer une dynamique de rationalisation et d’adaptation des mécanismes d’accompagnement de l’entrepreneuriat des jeunes, afin de les aligner sur les nouveaux outils et politiques publiques de promotion de l’emploi et de l’initiative privée.
Cette évolution, qui remédie par ailleurs à la fragmentation observée du paysage institutionnel des structures d’appui aux jeunes entrepreneurs, va permettre de renforcer la synergie et la complémentarité des interventions étatiques dans ce domaine, en offrant davantage d’agilité à travers l’opérationnalisation d’un guichet unique dédié aux très petites, petites et moyennes entreprises et aux primo-entrepreneurs.
Créée par le décret n°2022-084/PR du 07 juillet 2022, I’ADTPME est un guichet capable de structurer l’offre d’accompagnement entrepreneurial, de professionnaliser les acteurs de l’écosystème et d’assurer un suivi-évaluation cohérent des bénéficiaires.
- Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo
Le texte vise à actualiser le cadre juridique en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations et à concilier l’exercice effectif de la liberté d’association avec les exigences d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Il faut rappeler que la liberté d’association, droit fondamental reconnu par la Constitution togolaise, continuait, jusque-là, d’être régie par la loi du 1er juillet 1901 dont l’obsolescence des dispositions impose de procéder à une refonte du cadre juridique, notamment pour tenir compte du contexte institutionnel et des réalités contemporaines.
Après son vote par la représentation nationale, la loi sur la liberté d’association au Togo pourra voir ses dispositions précisées et complétées par des textes réglementaires afin d’en arrimer l’application à la pratique administrative.
- Au titre des décrets
- Le Conseil a adopté le décret portant approbation de la Politique nationale de la décentralisation pour la période 2025-2034.
Cette politique constitue un cadre stratégique de référence visant à consolider la gouvernance locale, à renforcer les capacités des collectivités territoriales et à approfondir le processus de décentralisation au service du développement local et de la participation citoyenne.
La décentralisation s’est en effet imposée comme une réponse efficiente aux défis de développement et de démocratisation, devenant un levier essentiel pour le renforcement de la gouvernance locale.
Au fil de la mise en œuvre de la feuille de route de la décentralisation, il est apparu nécessaire d’actualiser la politique nationale en la matière, conformément aux recommandations de la cinquième réunion du conseil national de la décentralisation tenue en novembre 2022.
Le décret adopté par la Conseil des ministres vise à bâtir un cadre juridique, institutionnel et financier permettant aux collectivités territoriales de jouer leur rôle, à travers la promotion du développement local et d’une offre de services publics locaux adaptés aux attentes des populations.
- Le Conseil a adopté le décret portant modalités d’application de l’ordonnance fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.
Ce décret vise à définir de manière opérationnelle l’organisation interne du Conseil économique, social et environnemental, ainsi que la répartition par secteur de ses membres et les procédures de leur désignation.
Il permet d’opérationnaliser le cadre juridique de l’institution afin de lui permettre de remplir pleinement sa mission consultative pour éclairer les choix publics dans ses domaines d’intervention.
- Au titre des nominations
Le conseil des ministres a procédé à des nominations au titre du ministère de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique et du ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières.
Au ministère de l’environnement, des ressources forestières, de la protection côtière et du changement climatique : Monsieur NABEDE Pyabalo est nommé directeur de cabinet du ministre.
Au ministère délégué chargé de l’énergie et des ressources minières : Monsieur ALASSANI Fousséni est nommé directeur de cabinet du ministre délégué.
Fait à Lomé, le 24 décembre 2025
