Depuis 2024, le Togo a renforcé son dispositif de régulation dans le secteur des assurances. Dorénavant, toute personne candidate à un poste de Directeur général ou de gérant d’une société de courtage en assurance doit impérativement obtenir un avis favorable suite à une enquête de moralité, avant même que ne soit délivré l’agrément officiel.
Une condition d’agrément désormais incontournable
Cette exigence, bien que déjà en vigueur depuis l’année dernière, a été remise en lumière le 24 juin 2025, lors d’un séminaire national de formation tenu à Lomé. Organisé par la Direction nationale des assurances, l’événement a réuni les professionnels du secteur afin de rappeler les nouvelles conditions d’agrément et d’encourager une gouvernance plus transparente.
L’objectif de cette réforme est clair : moraliser les fonctions de direction au sein du courtage en assurance, en garantissant que les futurs responsables soient à la fois compétents et irréprochables d’un point de vue éthique.
C’est le ministère de la Sécurité qui est désormais responsable de conduire ces vérifications. L’enquête vise à s’assurer que le candidat :
- Ne présente aucune condamnation judiciaire compromettante,
- Dispose d’un comportement social et professionnel compatible avec les exigences du métier
- Inspire confiance et intégrité dans l’exercice de ses fonctions futures.
Une réforme alignée sur les normes régionales
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des recommandations de la CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances), dont le Togo est membre. Le Code CIMA prévoit en effet que l’accès aux fonctions dirigeantes dans le domaine assurantiel soit subordonné à des critères d’honorabilité, en plus des compétences techniques ou académiques.
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Pour les sociétés de courtage et leurs dirigeants, cette évolution signifie :
- Qu’un dossier d’agrément ne sera plus examiné sans cette enquête préalable,
- Qu’un avis défavorable peut suffire à écarter un candidat, même qualifié,
- Qu’il devient impératif de prendre en compte la dimension morale dès le montage des dossiers.
Il faudra retenir que :
- Depuis 2024, aucun agrément n’est délivré sans avis favorable au terme d’une enquête de moralité approfondie.
- Cette démarche complète les conditions déjà en vigueur : diplôme, expérience professionnelle, solvabilité et conformité réglementaire.
- Les sociétés de courtage doivent désormais intégrer cette exigence dans leur processus de recrutement et de constitution des dossiers.
