Droits humains : Le Togo adopte le protocole africain sur les droits des personnes handicapées
C’est un vote qui fera à tout point de vue date. Le vendredi dernier, réunis en deuxième séance plénière de la première session ordinaire de l’année, les députés togolais ont adopté définitivement et à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique. La séance, présidée par le professeur Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le parlement et les institutions, Gilbert Bawara, et de la ministre de l’Action sociale, de la solidarité et de la promotion de la femme, Martine Moni Sankaredja-Sinandja.
Le texte a suivi un parcours législatif complet. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 31 décembre 2025, il a été transmis au Sénat qui l’a examiné puis voté dans les mêmes termes le 19 mars 2026. Le président du Sénat, Barry Moussa Barqué, a officiellement transmis le texte au président de l’Assemblée nationale pour son adoption définitive, conformément à la procédure de la navette parlementaire. Présentant les enjeux du projet de loi devant les députés, la ministre Martine Moni Sankaredja-Sinandja a souligné que ce protocole a été élaboré à partir des réalités sociales, culturelles et économiques africaines, afin d’apporter des réponses adaptées aux défis spécifiques auxquels font face les personnes handicapées sur le continent.
Le texte vient renforcer les engagements internationaux déjà souscrits par le Togo, notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, ratifiée en 2011. Il consacre les personnes handicapées comme « des sujets de droits à part entière » et garantit des droits essentiels : éducation inclusive, accès aux soins, accès à l’emploi, accès à la justice, protection contre les violences et les discriminations.
« Par ce vote historique, vous réaffirmez avec force que la dignité humaine ne saurait souffrir d’aucune discrimination fondée sur le handicap », a déclaré la ministre à la tribune. Avant de réitérer l’engagement du gouvernement à assurer une mise en œuvre effective du texte au bénéfice des populations concernées. Avec cette ratification, le Togo franchit une nouvelle étape dans la protection et la promotion des droits des personnes handicapées, et confirme son alignement sur les instruments juridiques africains de défense des droits humains.
