L’un des engagements phares du Président de la République, Faure Gnassingbé est de garantir un système de santé de meilleure qualité et d’étendre la protection sociale à toutes les couches de la population. Il est aujourd’hui en passe d’être effectif avec « l’accélération du processus de mise en œuvre de l’assurance maladie universelle ». Ainsi inscrite au rang des projets prioritaires de la Feuille de route 2020-2025, la couverture sanitaire universelle a été consacrée par la Loi n°2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle en République togolaise. En conseil des ministres hier mercredi, le gouvernement a adopté quatres différents décrets articulés autour du panier de soins, des taux de cotisation, de l’architecture de l’assurance maladie universelle, et du chronogramme prévisionnel d’intégration des différentes catégories de la population à l’assurance maladie universelle dès le 1er janvier 2024.
Le premier décret détermine et fixe « le panier de soins détaillé des prestations garanties, en prenant en compte la nécessité d’assurer des soins de santé de base » pour les salariés du secteur public, les travailleurs du secteur privé formel et les personnes vulnérables. Ces trois groupes ou catégories de personnes assujetties ont selon le texte « la possibilité de souscrire à des paniers de soins complémentaires ». Le second décret fixe le cadre contractuel entre les organismes de gestion et les organismes gestionnaires délégués de l’assurance maladie universelle. En effet, dans ses dispositions, loi n° 2021-022 du 18 octobre 2021 instituant l’assurance maladie universelle a prévu la possibilité de délégation de certaines compétences et fonctions de l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie universelle à des organismes gestionnaires délégués. « Ce décret offre donc la possibilité aux organismes gestionnaires de l’assurance maladie universelle de s’appuyer sur des compétences avérées en la matière et de renforcer la proximité avec les populations. Il permettra de renforcer l’efficacité, la célérité et une bonne administration de l’assurance maladie universelle », ont justifié les autorités.
Les modalités d’accès aux prestations de soins de santé ont également fait l’objet d’un décret. Ce dernier ordonne les conditions d’ouverture des droits d’accès aux prestations de soins, les différents types de formations sanitaires existantes et définit le parcours de soins coordonné que doit suivre l’assuré. Et qu’en est-il des taux, montants et modalités de recouvrement des cotisations sociales et autres contributions ? Dans un dernier décret, le Chef de l’État définit l’assiette et les taux des cotisations sociales des assujettis au régime d’assurance maladie obligatoire de base, et en précise les modes de paiement et de recouvrement, définis et adaptés selon les particularités de chaque catégorie ou groupe d’assujettis, en tenant compte notamment de la nature de leurs revenus. « Pour les personnes relevant de la catégorie des assujettis vulnérables, il est proposé une contribution mensuelle forfaitaire dont le montant sera fixé ultérieurement », précise le conseil des ministres.
