D’ici fin mars 2024, les togolais se rendront aux urnes pour l’élection à la fois des députés à l’Assemblée et des conseillers régionaux. Dans la perspective de l’organisation de ce double scrutin, une première au Togo, le code électoral mérite d’être modifié dans certaines de ses dispositions liées aux délais pour l’accomplissement de certaines diligences du processus électoral.
Il s’agit des délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le délai pour la Cour Constitutionnelle de rendre une décision en cas de saisine pour le refus d’une candidature ainsi que le versement du cautionnement. Réunis hier en session extraordinaire, les députés ont examiné et apporté les nouvelles modifications.
Les dispositions de 13 articles de la loi n°2021-019 du 11 octobre 2021 portant code électoral ont été modifiées. Il s’agit des articles 80, 103, 152, 191, 194, 221, 224, 225, 242, 245, 262, 281 et 284. Ainsi désormais au Togo, le corps électoral peut être convoqué pour un ou plusieurs scrutins à la fois. De même, le dépôt des dossiers de candidature, passe à 45 jours au plus tard avant la date du ou des scrutins au lieu de 40 auparavant. Pour les députés, il est convenable d’harmoniser le délai de déclaration de la candidature auprès de la CENI dans la logique des élections générales.
C’est la raison pour laquelle le délai de déclaration de la candidature pour les élections législatives, sénatoriales, régionales et locales est arrimé sur celui de l’élection du Président République. C’est ce qui explique les amendements apportés aux articles 242, 262 et 281. Par ailleurs, la Cour Constitutionnelle dispose désormais de 48h pour rendre une décision en cas de saisine pour refus d’enregistrement d’une candidature ainsi que le versement d’une caution.
Pour Awaté Hodabalo, Ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, « ce vote renforce la démocratie et l’état de droit. Il donne au gouvernement ainsi qu’aux institutions de la République un instrument juridique induit par un nouveau contexte ».
Dans les faits, pour les législatives et les régionales par exemple, il y aura deux différentes urnes dans chaque bureau de vote et chaque électeur fera successivement les deux différents votes avant de sortir du bureau de vote. En effet, selon les explications des représentants du gouvernement en commission, l’électeur reçoit d’abord un bulletin de vote et fait son premier vote et après, un autre bulletin de vote lui est également remis pour faire son deuxième vote, et ainsi de suite selon le nombre de scrutins retenus. Une étape qui constitue selon eux, un premier apprentissage vers des élections générales.
